J.O. Numéro 39 du 15 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02996

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Arrêté du 13 février 2002 portant nomination du secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse


NOR : MCCT0200130A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 février 2002 M. Jean-Michel Kehr est nommé secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse, en remplacement de M. Pierre Berthet, appelé à d'autres fonctions.
Cette nomination interviendra à compter du 13 février 2002.